Permis de construire Locaux N° 0290191500018

Permis de construire n° 0290191500018 à Brest pour 113 m² de locaux, rue Yokosuka

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0290191500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191500018 a été délivré le 4 décembre 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Yokosuka.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 573 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 50. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 573 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 38 573 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher passe de 597 m² à 710 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 710 m²
Total 597 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 597 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 710 m²
dont Bureaux 597 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 710 m²
Total locaux 597 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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