Permis de construire Mixte N° 0290191500132

Permis de construire n° 0290191500132 à Brest pour 15 164 m² de logement et locaux, 15 Rue De L'harteloire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 0290191500132

Demandeur

SCCV HARTELOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191500132, délivré le 1 avril 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue De L'harteloire. La demande émane de SCCV HARTELOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 284 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 315 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 113 T1, 136 T2, 53 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 14 814 m² d'habitation et 350 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IW5, IW6. Au total, 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 284 m²

Surface créée

15 164 m²

Variation nette

+15 164 m²

Surface totale après

15 164 m²

Logements créés

315

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
06/08/2018
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IW5 IW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 315 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 814 m² 14 814 m²
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 15 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 164 m² 15 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

315 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 315
Logements collectifs 315
En résidence 315

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
113 136 53 13 - - 315
35,9 % 43,2 % 16,8 % 4,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HARTELOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883261083
SIRET
88326108300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 logements en collectif, pour 15 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 284 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'harteloire, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV HARTELOIRE et accordé le 1 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 113 T1, 136 T2, 53 T3 et 13 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 814 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191500132, déposé en mairie de Brest.

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