Permis de construire n° 0290191500132 à Brest pour 15 164 m² de logement et locaux, 15 rue de l'Harteloire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 0290191500132
Demandeur
SCCV HARTELOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191500132, délivré le 1 avril 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 15 rue de l'Harteloire. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV HARTELOIRE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 315 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 14 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 284 m², soit 47 m² par logement. Le dossier déclare aussi 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2020, soit 4 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IW 5, IW 6. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Harteloire, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 284 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 315 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 14 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 315 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 350 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 814 m² | 14 814 m² |
| Locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 15 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 164 m² | 15 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Projet mixte
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Typologie des logements
Le programme comprend 315 logements collectifs. Les 315 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence de tourisme. Les T1 et T2 sont majoritaires : 249 logements sur 315.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 315 |
| Logements collectifs | 315 |
| En résidence | 315 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 113 | 136 | 53 | 13 | - | - | 315 |
| 35,9 % | 43,2 % | 16,8 % | 4,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HARTELOIRE, basée à Saint-Herblain.
Demandeur
SCCV HARTELOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883261083
- SIRET
- 88326108300025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles IW 5, IW 6 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Harteloire à Brest (29200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Harteloire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.