Déclaration préalable n° 0290191600169 à Brest pour 365 m² de locaux, 231 rue Jean Jaures
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier DP n° 0290191600169
Demandeur
SCM LE JEUNE - DERUELLE - CONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290191600169 a été accordée le 30 mars 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 231 rue Jean Jaures. SCM LE JEUNE - DERUELLE - CONAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 365 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 670 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 1157, BT 979, BT 980. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Jaures, la base recense 37 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 670 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 365 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 365 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | -365 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM LE JEUNE - DERUELLE - CONAN, dont l'adresse déclarée est à Brest.
Demandeur
SCM LE JEUNE - DERUELLE - CONAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 314972555
- SIRET
- 31497255500028
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191600169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 1157, BT 979, BT 980 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Jaures à Brest (29200)
Les 6 plus récents des 37 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.