Permis de construire Locaux N° 0290191400195

Permis de construire n° 0290191400195 à Brest pour 131 m² de locaux, 30 rue de Kerelie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 0290191400195

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191400195, délivré le 4 février 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 30 rue de Kerelie. La demande émane de l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 455 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 69. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerelie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 455 m²

Surface existante avant

3 102 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

3 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 455 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 102 m² à 3 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 102 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 233 m²
Total 3 102 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 102 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 233 m²
Total locaux 3 102 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
609200258
SIRET
60920025800034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
RENNES (35700)

Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191400195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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