Permis de construire n° 0290191300037 à Brest pour 221 m² de locaux, 2 Rue Mirabeau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 0290191300037
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300037 a été délivré le 23 juillet 2013, pour un projet situé 2 Rue Mirabeau. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP189, AP201, AP202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 190 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 33 411 m² |
| Total | 33 190 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 33 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 190 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 33 411 m² |
| Total locaux | 33 190 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 33 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777509035
- SIRET
- 77750903500021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |