Déclaration préalable Locaux N° 0290192400149

Déclaration préalable à Brest pour 3 188 m² de locaux - 2 Rue Mirabeau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier DP n° 0290192400149

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290192400149, accordée le 21 février 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Mirabeau, Brest (29200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 743 m²

Surface existante avant

3 198 m²

Surface créée

3 188 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

3 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 198 m² 0 m² 3 188 m² 10 m² 3 188 m² 0 m² 3 188 m²
Total 3 198 m² 0 m² 3 188 m² 10 m² 3 188 m² 0 m² 3 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 198 m² 0 m² 3 188 m² 10 m² 3 188 m² 0 m² 3 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777509035
SIRET
77750903500021
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192400149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Mirabeau, Brest (29200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE et accordée le 21 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192400149, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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