À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191300112 a été accordée le 23 juillet 2013, pour un projet situé 8 rue du Cardinal Lavigerie.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 668 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 192. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/07/2013

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 668 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	62 m²	0 m²	62 m²	154 m²
Locaux	62 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Total	154 m²	62 m²	62 m²	0 m²	154 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191300112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	23/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290191300033 Locaux Terminé

6 B Rue d'Avranches

Brest (29200)

Extension sans transformation

23 juil. 2013 134 m² SDP

PC n°0290191300037 Locaux Terminé

2 rue Mirabeau

Brest (29200)

Extension sans transformation

23 juil. 2013 221 m² SDP GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE

PC n°0290191300038 Logement Terminé

25 rue Alexis Le Moigne

Brest (29200)

Nouvelle construction

23 juil. 2013 547 m² SDP SCI VARO

PC n°0290191300031 Locaux Commencé

41 avenue Georges Clemenceau

Brest (29200)

Extension sans transformation

29 juil. 2013 284 m² SDP REGION BRETAGNE

PC n°0290191300046 Logement Commencé

12 avenue du Polygone

Brest (29200)

Extension sans transformation

29 juil. 2013 103 m² SDP SCI CAP 35

PC n°0290191300041 Logement Commencé

rue de la Villeneuve

Brest (29200)

Nouvelle construction

01 août 2013 317 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brest

Permis d'aménager à Brest

55 autorisations

Permis de démolir à Brest

490 autorisations