Permis de construire Locaux N° 0290152200017

Permis de construire n° 0290152200017 à Bourg-Blanc pour 152 m² de locaux, 0007 rue Paul Cezanne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 0290152200017

Demandeur

SCI L&S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290152200017 a été délivré le 13 septembre 2022 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 0007 rue Paul Cezanne. SCI L&S est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 480 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 287. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Cezanne, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 480 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L&S, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI L&S

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912603156
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290152200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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