Le permis de construire n° 0290151900025 a été délivré le 13 novembre 2019 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), à l'adresse Cleuziou. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 2116, 0E 2114, 0E 2112. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 956 m²

Surface créée

2 153 m²

Variation nette

+2 153 m²

Surface totale après

5 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 2116 0E 2114 0E 2112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 153 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 956 m² à 5 109 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 956 m²	2 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 153 m²	5 109 m²
Total	2 956 m²	2 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 153 m²	5 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 956 m²	2 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 153 m²	5 109 m²
Total locaux	2 956 m²	2 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 153 m²	5 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL DE LA VALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 398073478
SIRET: 39807347800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

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Bourg-Blanc (29860)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290151900025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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