Le permis de construire n° 0290151300019, délivré le 2 juillet 2013 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Cleuziou. EARL DE LA VALLEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 133 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2112, E 916, E 914. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 133 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 2112 E 916 E 914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cleuziou

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 133 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 161 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	1 161 m²
Total	0 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	1 161 m²
Total locaux	0 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL DE LA VALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 398073478
SIRET: 39807347800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

Autres dossiers de EARL DE LA VALLEE

PC n°0290151900025 Autorisé

Cleuziou

Bourg-Blanc (29860)

Extension sans transformation

13 nov. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290151300019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Blanc

PC n°0290151300012 Locaux Autorisé

Primel

Bourg-Blanc (29860)

Nouvelle construction

11 juin 2013 1 073 m² SDP PRIMEL

PC n°0290151300013 Locaux Autorisé

Le Leure

Bourg-Blanc (29860)

Transformation sans extension

19 juin 2013 27 m² SDP

PC n°0290151300016 Logement Terminé

Kergongar

Bourg-Blanc (29860)

Nouvelle construction

19 juin 2013 103 m² SDP

PC n°0290151300017 Logement Commencé

Pen An Neac H

Bourg-Blanc (29860)

Transformation sans extension

03 juil. 2013 168 m² SDP

PC n°0290151300035 Logement Terminé

Cloître-Izella

Bourg-Blanc (29860)

Extension sans transformation

02 août 2013 94 m² SDP

PC n°0290151300011 Locaux Terminé

ZA de la Rue de Brest Lot 1

Bourg-Blanc (29860)

Nouvelle construction

03 août 2013 940 m² SDP LA COLOMBE

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