Permis de construire Logement N° 0290151500007

Permis de construire n° 0290151500007 à Bourg-Blanc pour 73 m² de logement, 8 Rue Saint-Yves

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 0290151500007

Demandeur

BETIANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290151500007 a été délivré le 20 novembre 2015 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Saint-Yves. BETIANNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 314 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 36 m²
Total 350 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETIANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791570542
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290151500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Saint-Yves, à Bourg-Blanc (29860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BETIANNE et accordé le 20 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290151500007, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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