Permis de construire n° 0290151500015 à Bourg-Blanc pour 385 m² de locaux, Le Narret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 0290151500015
Demandeur
SCEA BODENES ALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Narret, le permis de construire n° 0290151500015 a été délivré le 5 janvier 2016 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA BODENES ALAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1051, 0C1053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 638 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 023 m² |
| Total | 3 638 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 638 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 023 m² |
| Total locaux | 3 638 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BODENES ALAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403615396
- SIRET
- 40361539600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Autres dossiers de SCEA BODENES ALAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290151500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |