Permis de construire Locaux N° 0290151500015

Permis de construire à Bourg-Blanc pour 385 m² de locaux - Le Narret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 0290151500015

Demandeur

SCEA BODENES ALAIN

Cette page présente le permis de construire n° 0290151500015, délivré le 5 janvier 2016 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Narret, Bourg-Blanc (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BODENES ALAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1051, 0C1053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 203 m²

Surface existante avant

3 638 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

4 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2016.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2016

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1051 0C1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 638 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 4 023 m²
Total 3 638 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 4 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 638 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 4 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BODENES ALAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403615396
SIRET
40361539600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290151500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Narret, Bourg-Blanc (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BODENES ALAIN et accordé le 5 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290151500015, instruit par la commune de Bourg-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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