Permis de construire n° 0290151500015 à Bourg-Blanc pour 385 m² de locaux, Le Narret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 0290151500015
Demandeur
SCEA BODENES ALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290151500015 a été délivré le 5 janvier 2016 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), à l'adresse Le Narret. SCEA BODENES ALAIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 203 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1051, 0C 1053. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 385 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 638 m² à 4 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 638 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 023 m² |
| Total | 3 638 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 638 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 023 m² |
| Total locaux | 3 638 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA BODENES ALAIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA BODENES ALAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403615396
- SIRET
- 40361539600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Autres dossiers de SCEA BODENES ALAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290151500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |