Permis de construire Logement N° 0290151800026

Permis de construire n° 0290151800026 à Bourg-Blanc pour 138 m² de logement, 9 Rue Aber Benouic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 0290151800026

Demandeur

OGEC SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2018 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290151800026 porte sur un projet situé 9 Rue Aber Benouic. OGEC SAINTE THERESE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB332, AB47. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB332 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 113 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 52 m² 113 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 25 m² 113 m² 52 m² 113 m² -27 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE THERESE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777553272
SIRET
77755327200017
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290151800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Aber Benouic, à Bourg-Blanc (29860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGEC SAINTE THERESE et accordé le 30 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290151800026, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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