Permis de construire n° 0290151300012 à Bourg-Blanc pour 1 073 m² de locaux, Primel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 0290151300012
Demandeur
PRIMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2013 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290151300012 porte sur un projet situé Primel. Le dossier a été déposé par PRIMEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1283, C1271, C1270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Primel
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 593 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 666 m² |
| Total | 5 593 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 593 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 666 m² |
| Total locaux | 5 593 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 6 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319806287
- SIRET
- 31980628700029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Autres dossiers de PRIMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290151300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |