Permis de construire Locaux N° 0290152100013

Permis de construire n° 0290152100013 à Bourg-Blanc pour 3 282 m² de locaux, Primel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 0290152100013

Demandeur

PRIMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290152100013 a été délivré le 6 juillet 2021 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Primel. La demande émane de PRIMEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2285, 0C 2284, 0C 2283. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Primel, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 355 m²

Surface créée

3 282 m²

Variation nette

+3 282 m²

Surface totale après

10 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C 2285 0C 2284 0C 2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 282 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 355 m² à 10 637 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 355 m² 3 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 282 m² 10 637 m²
Total 7 355 m² 3 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 282 m² 10 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 355 m² 3 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 282 m² 10 637 m²
Total locaux 7 355 m² 3 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 282 m² 10 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRIMEL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
319806287
SIRET
31980628700029
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Autres dossiers de PRIMEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290152100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 0C 2285, 0C 2284, 0C 2283 à Bourg-Blanc (29860)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Primel à Bourg-Blanc (29860)

L’autre dossier recensé sur la voie Primel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Blanc

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