Permis de construire n° 0290101300002 à Bodilis pour 126 m² de locaux, ZA La Croix des Maltotiers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 0290101300002
Demandeur
SOGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 à Bodilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290101300002 porte sur un projet situé ZA La Croix des Maltotiers. Le dossier a été déposé par SOGAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 170 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2013, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 281, ZC 301, ZC 302. La voie, ZA La Croix des Maltotiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Bodilis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bodilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 677 m² à 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 803 m² |
| Total | 677 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 506 m² |
| Autres activités | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| dont Entrepôt | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total locaux | 677 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOGAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouzévédé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOGAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452850142
- SIRET
- 45285014200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUZÉVÉDÉ (29440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290101300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA La Croix des Maltotiers à Bodilis (29400)
L’autre dossier recensé ZA La Croix des Maltotiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.