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Permis de construire Locaux N° 0290101300002

Permis de construire n° 0290101300002 à Bodilis pour 126 m² de locaux, Za La Croix Des Maltotiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Croix Des Maltotiers, à Bodilis (29400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOGAL et accordé le 11 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290101300002, déposé en mairie de Bodilis.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 0290101300002

Demandeur

SOGAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Bodilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290101300002 porte sur un projet situé Za La Croix Des Maltotiers. Le dossier a été déposé par SOGAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC281, ZC301, ZC302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bodilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 170 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC281 ZC301 ZC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	677 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	803 m²
Total	677 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	126 m²	126 m²	506 m²
Autres activités	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²
dont Bureaux	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
dont Entrepôt	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²
Total locaux	677 m²	126 m²	126 m²	803 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452850142
SIRET: 45285014200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUZEVEDE (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290101300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Croix Des Maltotiers, à Bodilis (29400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOGAL et accordé le 11 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290101300002, déposé en mairie de Bodilis.

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PC n°0290101200011 Locaux Terminé

Guernevez - La Villeneuve

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29 janv. 2013 1 952 m² SDP GAEC DE L'HERMINE

PC n°0290101200017 Logement Commencé

Rue De L Ecole

Bodilis (29400)

Nouvelle construction

21 mars 2013 323 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

PC n°0290101200018 Logement Commencé

Rue Des Peupliers Croas Ar Sant

Bodilis (29400)

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03 avr. 2013 119 m² SDP

PC n°0290101300003 Locaux Terminé

4Ter Rue De L Ecole

Bodilis (29400)

Nouvelle construction

14 mai 2013 384 m² SDP

PC n°0290101300008 Logement Terminé

10 Rue Des Noisetiers Hameau De Croas Ar Sant

Bodilis (29400)

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26 août 2013 142 m² SDP

PC n°0290101300007 Locaux Commencé

Le Bourg

Bodilis (29400)

Extension sans transformation

22 oct. 2013 138 m² SDP COMMUNE DE BODILIS

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