Permis de construire n° 0290101200017 à Bodilis pour 323 m² de logement, rue de l'Ecole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0290101200017
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290101200017, délivré le 21 mars 2013 à Bodilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Ecole. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 750 m², le programme représente 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/11/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1598. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ecole, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Bodilis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bodilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 323 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290101200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Bodilis (29400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Ecole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.