Permis de construire n° 0290101300007 à Bodilis pour 138 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 0290101300007
Demandeur
COMMUNE DE BODILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290101300007, délivré le 22 octobre 2013 à Bodilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE BODILIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1292, A1622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bodilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bodilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 309 m² |
| Total | 1 171 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 171 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BODILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900104
- SIRET
- 21290010400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BODILIS (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BODILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290101300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |