À Bodilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290101200016 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé 6 Croix des Maltotiers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 83 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 100 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2013, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 216, ZC 217. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Bodilis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

16/02/2013

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

16/02/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 216 ZC 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Des Maltotiers

Territoires administratifs

Commune: Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 83 m² existants et construit 111 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 83 m² à 111 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	111 m²	0 m²	83 m²	0 m²	28 m²	111 m²
Total	83 m²	111 m²	0 m²	83 m²	0 m²	28 m²	111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 83 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOC-EGUINER (29400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290101200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	16/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0290101200011 Locaux Terminé

Guernevez - La Villeneuve

Bodilis (29400)

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29 janv. 2013 1 952 m² SDP GAEC DE L'HERMINE

PC n°0290101200017 Logement Commencé

rue de l'Ecole

Bodilis (29400)

Nouvelle construction

21 mars 2013 323 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

PC n°0290101200018 Logement Commencé

rue des Peupliers Croas Ar Sant

Bodilis (29400)

Nouvelle construction

03 avr. 2013 119 m² SDP

PC n°0290101300002 Locaux Terminé

ZA La Croix des Maltotiers

Bodilis (29400)

Extension sans transformation

11 avr. 2013 126 m² SDP SOGAL

PC n°0290101300003 Locaux Terminé

4Ter Rue de l'Ecole

Bodilis (29400)

Nouvelle construction

14 mai 2013 384 m² SDP

PC n°0290101300008 Logement Terminé

10 rue des Noisetiers Hameau de Croas Ar Sant

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26 août 2013 142 m² SDP

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