Permis de construire Logement N° 0290081700011

Permis de construire n° 0290081700011 à Beuzec-Cap-Sizun pour 68 m² de logement, Lieudit ""Kerville""

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 0290081700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290081700011 a été délivré le 27 octobre 2017 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieudit ""Kerville"".

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD73, YD104. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzec-Cap-Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD73 YD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""Kerville""

Territoires administratifs

Commune
Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 15 m² 53 m² 0 m² 53 m² 15 m² 68 m²
Total 53 m² 15 m² 53 m² 0 m² 53 m² 15 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290081700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit ""Kerville"", à Beuzec-Cap-Sizun (29790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290081700011, déposé en mairie de Beuzec-Cap-Sizun.

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