Permis de construire n° 0290062300015 à Bénodet pour 330 m² de logement, 6 route de Guenodou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 juin 2023
Dossier PC n° 0290062300015
Demandeur
SCI JACOB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290062300015 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2023, pour un projet situé 6 route de Guenodou. SCI JACOB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 082 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 119. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Guenodou, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 497 permis de construire et déclarations préalables à Bénodet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bénodet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 082 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 330 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JACOB, dont l'adresse déclarée est à Guipavas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JACOB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915305825
- SIRET
- 91530582500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de SCI JACOB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290062300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 30/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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