Permis de construire Logement N° 0290062200030

Permis de construire n° 0290062200030 à Bénodet pour 369 m² de logement, 6 Rte De Guenodou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 septembre 2022

Dossier PC n° 0290062200030

Demandeur

AIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290062200030, ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2022 à Bénodet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rte De Guenodou. La demande émane de AIMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénodet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 082 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841507700
SIRET
84150770000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GUIPAVAS (29490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290062200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rte De Guenodou, à Bénodet (29950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIMES ; la décision est intervenue le 5 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290062200030, déposé en mairie de Bénodet.

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