Permis de construire n° 0290042200029 à Bannalec pour 1 568 m² de locaux, Kerouer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 0290042200029
Demandeur
EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2022 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290042200029 porte sur un projet situé Kerouer. EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 1, ZB 4, ZB 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 568 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 854 m² à 6 872 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 854 m² | 1 568 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 18 m² | 6 872 m² |
| Total | 6 854 m² | 1 568 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 18 m² | 6 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 854 m² | 1 568 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 18 m² | 6 872 m² |
| Total locaux | 6 854 m² | 1 568 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 18 m² | 6 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bannalec. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327047551
- SIRET
- 32704755100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Autres dossiers de EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290042200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 1, ZB 4, ZB 7 à Bannalec (29380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.