Permis de construire n° 0290041200065 à Bannalec pour 1 207 m² de locaux, Kerrouer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 0290041200065
Demandeur
EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290041200065 porte sur un projet situé Kerrouer. EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 755 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2015, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 207 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
| Total | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bannalec. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327047551
- SIRET
- 32704755100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Autres dossiers de EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290041200065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 7 à Bannalec (29380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.