Permis de construire Locaux N° 0290041200065

Permis de construire n° 0290041200065 à Bannalec pour 1 207 m² de locaux, Kerrouer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0290041200065

Demandeur

EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2013 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290041200065 porte sur un projet situé Kerrouer. Le demandeur déclaré est EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 755 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total locaux 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327047551
SIRET
32704755100012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1983
Localisation
BANNALEC (29380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041200065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerrouer, à Bannalec (29380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXPL AGRIC A RESPONSAB LIMIT DE KEROUER et accordé le 4 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290041200065, déposé en mairie de Bannalec.

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