Permis de construire Logement N° 0290042200015

Permis de construire n° 0290042200015 à Bannalec pour 179 m² de logement, Lannon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0290042200015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2022 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290042200015 porte sur un projet situé Lannon.

Ce permis de construire portait sur une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation sur un terrain de 737 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 1172. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lannon

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 737 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 41 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 138 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 138 m² parmi les 159 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 159 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 138 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 21 m²
Total 159 m² 41 m² 138 m² 0 m² 138 m² 41 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme. Les logements allaient du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSPORDEN KERNEVEL (29140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290042200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 décembre 2022
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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