Permis de construire n° 0290042200040 à Bannalec pour 1 631 m² de logement, rue Saint Lucas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 février 2023
Dossier PC n° 0290042200040
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2023 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290042200040 porte sur un projet situé rue Saint Lucas. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 24 appartements. Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 1 631 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 802 m², soit 68 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 440. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Lucas, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 802 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 631 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
| Total | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 8 | - | - | 24 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381354
- SIRET
- 82438135400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VANNES (56100)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290042200040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 14/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Lucas à Bannalec (29380)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Lucas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.