Déclaration préalable Locaux N° 0290042100085

Déclaration préalable n° 0290042100085 à Bannalec pour 13 m² de locaux, Kermerour Pont Kereon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier DP n° 0290042100085

Demandeur

KEREON PLEIN AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290042100085 a été accordée le 8 octobre 2021 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermerour Pont Kereon. KEREON PLEIN AIR porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 446 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle K 429, K 431, K 433. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kermerour Pont-Kereon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 331 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 446 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 429 K 431 K 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 33 446 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 318 m² à 331 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 331 m²
Total 318 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 331 m²
dont Hôtels 318 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 331 m²
Total locaux 318 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KEREON PLEIN AIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bannalec. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

KEREON PLEIN AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895302198
SIRET
89530219800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290042100085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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