Permis de construire Locaux N° 0290041800027

Permis de construire à Bannalec pour 4 406 m² de locaux - Place Pierre Boedec

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 12 avril 2019 · Dossier PC n° 0290041800027 · Demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290041800027, délivré le 12 avril 2019 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Pierre Boedec, Bannalec (29380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162, AD165, AD166.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/04/2019
Surface du terrain
16 679 m²
Surface existante avant
3 585 m²
Surface créée
1 012 m²
Variation nette
+821 m²
Surface totale après
4 406 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bannalec

Adresse
Place Pierre Boedec, Bannalec (29380)
Commune
Code postal
29380
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD162, AD165, AD166
Code INSEE
29004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 3 454 m² 1 000 m² 12 m² 179 m² 12 m² 821 m² 4 275 m²
Total 3 585 m² 1 000 m² 12 m² 179 m² 12 m² 821 m² 4 406 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 454 m² 1 000 m² 12 m² 179 m² 12 m² 821 m² 4 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
376980249
SIRET
37698024900068
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
QUIMPER (29018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Pierre Boedec, Bannalec (29380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290041800027, instruit par la commune de Bannalec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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