Permis de construire Locaux N° 0290041900002

Permis de construire n° 0290041900002 à Bannalec pour 842 m² de locaux, Loge Beg Oarem

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 juin 2019

Dossier PC n° 0290041900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loge Beg Oarem, le permis de construire n° 0290041900002 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019 à Bannalec (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et activités de service et 682 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L694. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 247 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
dont Industrie 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total locaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Loge Beg Oarem, à Bannalec (29380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290041900002, déposé en mairie de Bannalec.

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