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Permis de construire Locaux N° 0290041600006

Permis de construire à Bannalec pour 86 m² de locaux - 7 Place De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place De La Liberte, Bannalec (29380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE COZ et accordé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290041600006, instruit par la commune de Bannalec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 0290041600006

Demandeur

SCI LE COZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290041600006, délivré le 9 septembre 2016 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Place De La Liberte, Bannalec (29380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE COZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB571.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Localisation du projet à Bannalec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB359 AB571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	215 m²	86 m²	86 m²	301 m²
Total	385 m²	86 m²	86 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	215 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350706388
SIRET: 35070638800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290041600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place De La Liberte, Bannalec (29380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE COZ et accordé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290041600006, instruit par la commune de Bannalec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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