Permis de construire n° 0290041600006 à Bannalec pour 86 m² de locaux, 7 place de la Liberte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 0290041600006
Demandeur
SCI LE COZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290041600006 a été délivré le 9 septembre 2016 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 place de la Liberte. Le dossier a été déposé par SCI LE COZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 554 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 359, AB 571. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bannalec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 554 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 385 m² à 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 215 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 301 m² |
| Total | 385 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 301 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 301 m² |
| Total locaux | 215 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE COZ, dont l'adresse déclarée est à Bannalec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LE COZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350706388
- SIRET
- 35070638800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Autres dossiers de SCI LE COZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290041600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 359, AB 571 à Bannalec (29380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.