Permis de construire Locaux N° 0290041600006

Permis de construire n° 0290041600006 à Bannalec pour 86 m² de locaux, 7 Place De La Liberte

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 0290041600006

Demandeur

SCI LE COZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290041600006 a été délivré le 9 septembre 2016 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Place De La Liberte. Le dossier a été déposé par SCI LE COZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB571. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Bannalec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB359 AB571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 215 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 301 m²
Total 385 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 301 m²
dont Bureaux 215 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 301 m²
Total locaux 215 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350706388
SIRET
35070638800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
BANNALEC (29380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place De La Liberte, à Bannalec (29380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE COZ et accordée le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290041600006, déposé en mairie de Bannalec.

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