Permis de construire n° 0290041500042 à Bannalec pour 69 m² de locaux, 7 place de la Liberte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 décembre 2015
Dossier PC n° 0290041500042
Demandeur
SCI LE COZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290041500042, ayant fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2015 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 place de la Liberte. SCI LE COZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 554 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 571, AB 359. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bannalec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 554 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 69 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 385 m² à 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 215 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 284 m² |
| Total | 385 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 284 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 284 m² |
| Total locaux | 215 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE COZ, dont l'adresse déclarée est à Bannalec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LE COZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350706388
- SIRET
- 35070638800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Autres dossiers de SCI LE COZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290041500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 571, AB 359 à Bannalec (29380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.