Retour aux permis de construire de Bannalec

Permis de construire Locaux N° 0290041500042

Permis de construire à Bannalec pour 69 m² de locaux - 7 Place De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place De La Liberte, Bannalec (29380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE COZ et accordé le 24 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290041500042, instruit par la commune de Bannalec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 0290041500042

Demandeur

SCI LE COZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290041500042, délivré le 24 décembre 2015 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Place De La Liberte, Bannalec (29380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE COZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB571, AB359.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bannalec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB571 AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	215 m²	69 m²	69 m²	284 m²
Total	385 m²	69 m²	69 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	215 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350706388
SIRET: 35070638800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290041500042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place De La Liberte, Bannalec (29380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE COZ et accordé le 24 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290041500042, instruit par la commune de Bannalec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bannalec

PC n°0290042600004 Logement Autorisé

13 Rue Du Trévoux

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

20 mai 2026 111 m² SDP

DP n°0290042600047 Logement Autorisé

441 L'église Blanche

Bannalec (29380)

Extension sans transformation

18 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0290042600001 Locaux Autorisé

Kerzearc'h

Bannalec (29380)

Extension sans transformation

15 mai 2026 372 m² SDP LA FERME DE KERANCREACH

DP n°0290042600036 Locaux Autorisé

Kerandun

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0290042500023 Logement Autorisé

Stang Quinquis

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°0290042500022 Locaux Autorisé

Kerscao

Bannalec (29380)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 1 892 m² SDP DE TREMEUR

Autres types d'autorisations à Bannalec

Permis d'aménager à Bannalec

13 autorisations

Permis de démolir à Bannalec

17 autorisations