Permis de construire Locaux N° 0290031400008

Permis de construire n° 0290031400008 à Audierne pour 196 m² de locaux, 5 rue du 14 Juillet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 0290031400008

Demandeur

SCI LA QUINCAILLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2014 à Audierne (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290031400008 porte sur un projet situé 5 rue du 14 Juillet. SCI LA QUINCAILLERIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 196 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 160. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du 14 Juillet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Audierne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 196 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 405 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 698 m² à 608 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Locaux 405 m² 0 m² 196 m² 90 m² 196 m² -90 m² 315 m²
Total 698 m² 0 m² 196 m² 90 m² 196 m² -90 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 315 m²
Autres activités 286 m² 0 m² 0 m² 90 m² 196 m² -286 m² 0 m²
dont Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 90 m² 196 m² -286 m² 0 m²
Total locaux 405 m² 0 m² 196 m² 90 m² 196 m² -90 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA QUINCAILLERIE, dont l'adresse déclarée est à Audierne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LA QUINCAILLERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798173514
SIRET
79817351400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290031400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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