Déclaration préalable Locaux N° 0290031900031

Déclaration préalable n° 0290031900031 à Audierne pour 59 m² de locaux, 1B Rue Du 14 Juillet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier DP n° 0290031900031

Demandeur

AUDAUBER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290031900031, accordée le 2 mai 2019 à Audierne (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1B Rue Du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par AUDAUBER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI624. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audierne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 9 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 68 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDAUBER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822116380
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290031900031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1B Rue Du 14 Juillet, à Audierne (29770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUDAUBER et accordée le 2 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290031900031, déposé en mairie d'Audierne.

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