Permis de construire n° 0290021900006 à Arzano pour 501 m² de locaux, Kerangoarec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0290021900006
Demandeur
EARL DE KERANGOAREC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzano (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290021900006 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé Kerangoarec. Le demandeur déclaré est EARL DE KERANGOAREC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB45, YB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzano est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 973 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 5 474 m² |
| Total | 4 973 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 5 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 973 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 5 474 m² |
| Total locaux | 4 973 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 5 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERANGOAREC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 840222830
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ARZANO (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290021900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |