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Permis de construire Locaux N° 0284221600014

Permis de construire à Les Villages Vovéens pour 2 184 m² de locaux - Rte D Authon Du Perche D.137 Lhopiteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Authon Du Perche D.137 Lhopiteau, Les Villages Vovéens (28150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU POTAGER DE LA FERME DANS LE VENT et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284221600014, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 0284221600014

Demandeur

AU POTAGER DE LA FERME DANS LE VENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0284221600014, délivré le 22 novembre 2016 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte D Authon Du Perche D.137 Lhopiteau, Les Villages Vovéens (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU POTAGER DE LA FERME DANS LE VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lhopiteau

Territoire administratif

Commune: Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 184 m²	2 184 m²
Total	0 m²	2 184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 184 m²	2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 184 m²	2 184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU POTAGER DE LA FERME DANS LE VENT

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 812510899
SIRET: 81251089900014
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MONTBOISSIER (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284221600014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Authon Du Perche D.137 Lhopiteau, Les Villages Vovéens (28150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU POTAGER DE LA FERME DANS LE VENT et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284221600014, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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