Permis de construire Logement N° 0284221600010

Permis de construire n° 0284221600010 aux Villages Vovéens pour 739 m² de logement, 5 Rue Francois Huet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0284221600010

Demandeur

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Francois Huet, le permis de construire n° 0284221600010 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2016 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 5 individuels et 5 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 704 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Villages Vovéens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 389 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Locaux 818 m² 0 m² 0 m² 222 m² 389 m² -611 m² 207 m²
Total 818 m² 350 m² 389 m² 222 m² 389 m² 128 m² 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 5
Logements collectifs 5
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
418009544
SIRET
41800954400010
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création
1995
Localisation
LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284221600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (5 individuels, 5 collectifs), pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Francois Huet, aux Villages Vovéens (28150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN ; la décision est intervenue le 14 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284221600010, déposé en mairie des Villages Vovéens.

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