Permis de construire Logement N° 0284221600012

Permis de construire à Les Villages Vovéens pour 121 m² de logement - Lot Le Candie Lot N 41

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 0284221600012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0284221600012, délivré le 15 novembre 2016 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lot Le Candie Lot N 41, Les Villages Vovéens (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YZ466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Les Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YZ466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 41

Territoire administratif

Commune
Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARNAY (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284221600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Candie Lot N 41, Les Villages Vovéens (28150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284221600012, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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