Déclaration préalable Logement N° 0284052500016

Déclaration préalable n° 0284052500016 à Vert-en-Drouais pour 60 m² de logement, 37 Rue Charles Waddington

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier DP n° 0284052500016

Demandeur

COMMUNE DE VERT EN DROUAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0284052500016, accordée le 31 juillet 2025 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 37 Rue Charles Waddington. Le projet est porté par COMMUNE DE VERT EN DROUAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERT EN DROUAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212804058
SIRET
21280405800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VERT-EN-DROUAIS (28500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284052500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Charles Waddington, à Vert-en-Drouais (28500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VERT EN DROUAIS et accordée le 31 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284052500016, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

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