Permis d'aménager n° 0284042400003 à Vernouillet pour un terrain de 2 646 m², 48 Et Rue De Nuisement
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 0284042400003
Demandeur
LALOME DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0284042400003 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé 48 Et Rue De Nuisement. Le dossier a été déposé par LALOME DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 2 646 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA24, BA25, BA117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2025
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LALOME DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919035428
- SIRET
- 91903542800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78930)
Autres dossiers de LALOME DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0284042400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |