Permis de construire Locaux N° 0284042200011

Permis de construire n° 0284042200011 à Vernouillet pour 150 m² de locaux, 1 Avenue Louise Michel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 0284042200011

Demandeur

SCI DU LIEVRE D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284042200011, délivré le 12 octobre 2022 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Avenue Louise Michel. Le dossier a été déposé par SCI DU LIEVRE D OR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA403, AA253, AA523. Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
28/04/2023
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA403 AA253 AA523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 140 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 290 m²
Total 390 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 290 m²
Total locaux 140 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LIEVRE D OR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441591211
SIRET
44159121100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
VERNOUILLET (28500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Louise Michel, à Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU LIEVRE D OR et accordé le 12 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 février 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042200011, déposé en mairie de Vernouillet.

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