Permis de construire n° 0283981600002 à Unverre pour 90 m² de locaux, La Brouarderie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 0283981600002
Demandeur
EARL PASCAL DORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Unverre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283981600002 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé La Brouarderie. EARL PASCAL DORMEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO28, YO34, YO35. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unverre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Unverre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unverre Code postal 28160 Identifiant INSEE 28398
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 995 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 085 m² |
| Total | 2 165 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 995 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PASCAL DORMEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410092720
- SIRET
- 41009272000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- UNVERRE (28160)
Autres dossiers de EARL PASCAL DORMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283981600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 06/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |