Permis de construire n° 0283982200001 à Unverre pour 1 171 m² de locaux, La Brouarderie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 0283982200001
Demandeur
EARL PASCAL DORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2022 à Unverre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283982200001 porte sur un projet situé La Brouarderie. Le dossier a été déposé par EARL PASCAL DORMEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH10, YO21, YO28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unverre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Unverre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unverre Code postal 28160 Identifiant INSEE 28398
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 085 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 3 256 m² |
| Total | 2 255 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 3 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 085 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 3 256 m² |
| Total locaux | 2 085 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 3 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PASCAL DORMEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410092720
- SIRET
- 41009272000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- UNVERRE (28160)
Autres dossiers de EARL PASCAL DORMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283982200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |