Permis de construire n° 0283981500009 à Unverre pour 97 m² de locaux, 3 Les Charreaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 janvier 2016
Dossier PC n° 0283981500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Unverre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283981500009 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2016, pour un projet situé 3 Les Charreaux.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation et 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XY76, XY58, XY75. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unverre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Unverre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charreaux
Territoires administratifs
- Commune
- Unverre Code postal 28160 Identifiant INSEE 28398
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 57 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 57 m² | 147 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 90 m² | 82 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 82 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNVERRE (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283981500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |