Le permis de construire n° 0283951700003, délivré le 3 juin 2017 à Trizay-Coutretot-Saint-Serge (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Queux.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 46 890 m², le programme représente 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 28, 0C 29, 0C 30, 30. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trizay-Coutretot-Saint-Serge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 890 m²

Surface existante avant

2 860 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

3 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trizay-Coutretot-Saint-Serge

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trizay-Coutretot-Saint-Serge.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 28 0C 29 0C 30 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trizay-Coutretot-Saint-Serge Code postal 28400 Identifiant INSEE 28395
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 890 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 860 m² à 3 190 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	2 650 m²	330 m²	330 m²	2 980 m²
Total	2 860 m²	330 m²	330 m²	3 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 650 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	2 980 m²
Total locaux	2 650 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	2 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283951700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0283951700001 Locaux Terminé

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Trizay-Coutretot-Saint-Serge (28400)

Extension sans transformation

07 avr. 2017 330 m² SDP

PC n°0283951700004 Logement Terminé

Lieu-Dit Miermaux

Trizay-Coutretot-Saint-Serge (28400)

Transformation avec diminution

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