Permis de construire n° 0283951700003 à Trizay-Coutretot-Saint-Serge pour 330 m² de locaux, Queux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2017
Dossier PC n° 0283951700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283951700003, délivré le 3 juin 2017 à Trizay-Coutretot-Saint-Serge (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Queux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C28, 0C29, 0C30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trizay-Coutretot-Saint-Serge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trizay-Coutretot-Saint-Serge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trizay-Coutretot-Saint-Serge Code postal 28400 Identifiant INSEE 28395
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 2 650 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 980 m² |
| Total | 2 860 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 980 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283951700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |