Permis de construire n° 0283951700001 à Trizay-Coutretot-Saint-Serge pour 330 m² de locaux, Les Touches
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 0283951700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2017 à Trizay-Coutretot-Saint-Serge (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283951700001 porte sur un projet situé Les Touches.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B428, 0B429, 0B188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trizay-Coutretot-Saint-Serge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Trizay-Coutretot-Saint-Serge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trizay-Coutretot-Saint-Serge Code postal 28400 Identifiant INSEE 28395
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 790 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 120 m² |
| Total | 2 790 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 790 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 2 790 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283951700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |