Le permis de construire n° 0283951800004 a été délivré le 12 février 2019 à Trizay-Coutretot-Saint-Serge (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 4 Le Hameau du Chene.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 482 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 482. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trizay-Coutretot-Saint-Serge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2019

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trizay-Coutretot-Saint-Serge

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 482. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trizay-Coutretot-Saint-Serge.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trizay-Coutretot-Saint-Serge Code postal 28400 Identifiant INSEE 28395
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 482 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283951800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0283951700003 Locaux Autorisé

Queux

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Extension sans transformation

03 juin 2017 330 m² SDP

PC n°0283951700004 Logement Terminé

Lieu-Dit Miermaux

Trizay-Coutretot-Saint-Serge (28400)

Transformation avec diminution

13 oct. 2017 124 m² SDP

PC n°0283951800002 Logement Commencé

Lieu-Dit l'Aunay

Trizay-Coutretot-Saint-Serge (28400)

Transformation sans extension

04 sept. 2018 241 m² SDP

PC n°0283951900001 Logement Commencé

La Valiniere

Trizay-Coutretot-Saint-Serge (28400)

Nouvelle construction

08 mars 2019 77 m² SDP

PC n°0283951900002 Logement Terminé

3 Le Hameau du Chene Lieu-Dit La Valiniere

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26 mars 2019 84 m² SDP

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