Permis de construire à Le Thieulin pour 3 780 m² de locaux - Les Champs Racine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 0283851300001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0283851300001, délivré le 13 août 2013 à Le Thieulin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs Racine, Le Thieulin (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2014.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/05/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Le Thieulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Racine
Territoire administratif
- Commune
- Le Thieulin Code postal 28240 Identifiant INSEE 28385
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² | 3 780 m² |
| Total | 0 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² | 3 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² | 3 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283851300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |