Permis de construire Locaux N° 0283761300003

Permis de construire n° 0283761300003 à Authon-du-Perche pour 942 m² de locaux, La Guillanguilliere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 0283761300003

Demandeur

GAEC GERAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283761300003 porte sur un projet situé La Guillanguilliere. GAEC GERAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD38, ZD5. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon-du-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 505 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD39 ZD38 ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guillanguilliere

Territoires administratifs

Commune
Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 993 m²
Total 1 051 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 051 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 993 m²
Total locaux 1 051 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GERAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452630544
SIRET
45263054400016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2004
Localisation
SOIZE (28330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283761300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guillanguilliere, à Authon-du-Perche (28330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GERAY et accordé le 14 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283761300003, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

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