Permis de construire Locaux N° 0280182200003

Permis de construire n° 0280182200003 à Authon-du-Perche pour 400 m² de locaux, Les Bonshommes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0280182200003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOUCHET PAR ABREVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bonshommes, le permis de construire n° 0280182200003 a été délivré le 29 août 2022 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOUCHET PAR ABREVIATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD62, ZD38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon-du-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 279 m²

Surface existante avant

9 300 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

9 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD62 ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 300 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 9 700 m²
Total 9 300 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 9 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 300 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 9 700 m²
Total locaux 9 300 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 9 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOUCHET PAR ABREVIATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316512227
SIRET
31651222700018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
AUTHON-DU-PERCHE (28330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280182200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bonshommes, à Authon-du-Perche (28330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOUCHET PAR ABREVIATION et accordé le 29 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280182200003, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

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