Permis de construire Locaux N° 0283761300001

Permis de construire à Authon-du-Perche pour 1 479 m² de locaux - Le Grand Plessis

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0283761300001

Demandeur

EARL DU GRAND PLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 0283761300001, délivré le 5 mars 2013 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Plessis, Authon-du-Perche (28330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GRAND PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI24, ZI62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 549 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

3 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI19 ZI24 ZI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Plessis

Territoire administratif

Commune
Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 005 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 3 484 m²
Total 2 005 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 3 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 005 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 3 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRAND PLESSIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
491479242
SIRET
49147924200019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SOIZE (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283761300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Plessis, Authon-du-Perche (28330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU GRAND PLESSIS et accordé le 5 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283761300001, instruit par la commune de Authon-du-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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