Permis de construire n° 0283761300001 à Authon-du-Perche pour 1 479 m² de locaux, Le Grand Plessis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 0283761300001
Demandeur
EARL DU GRAND PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283761300001 a été délivré le 5 mars 2013 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Plessis. La demande émane de EARL DU GRAND PLESSIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI24, ZI62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon-du-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Authon-du-Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 3 484 m² |
| Total | 2 005 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 3 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 005 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 3 484 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 3 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491479242
- SIRET
- 49147924200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SOIZE (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283761300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |